Fraude au Kbis : comment éviter qu’on modifie votre société à votre insu
Une société peut être modifiée au registre sans que son dirigeant le sache. Des fraudeurs déposent de faux documents pour nommer un nouveau dirigeant, transférer le siège ou changer l’activité. Ils obtiennent alors un Kbis à jour à leur nom, qu’ils utilisent pour ouvrir des comptes, commander de la marchandise à crédit ou souscrire des contrats au nom de la société.
Comment se déroule une fraude au Kbis
- Le dépôt d’une fausse formalité : procès-verbal d’assemblée, pièce d’identité ou justificatif de domicile falsifiés, déposés en ligne.
- La publication : la modification est inscrite au registre et annoncée au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
- L’exploitation : avec un Kbis qui les désigne comme dirigeants, les fraudeurs se présentent aux fournisseurs, aux banques ou aux loueurs.
Le vrai dirigeant le découvre souvent trop tard : à la réception d’une facture impayée, d’un courrier d’huissier ou lors d’un refus bancaire.
Les signaux d’alerte
- Un courrier du greffe ou de l’INPI concernant une formalité que vous n’avez pas demandée.
- Une annonce au BODACC que vous ne reconnaissez pas (modification, transfert, radiation).
- Des sollicitations de fournisseurs ou de banques pour des commandes ou des comptes inconnus.
- Un Kbis récent qui ne correspond plus à la réalité de votre société.
Comment se protéger
La meilleure protection est d’être averti immédiatement. Plus la réaction est rapide, plus il est simple de faire rectifier le registre et de prévenir vos partenaires.
- Surveillez votre société : le registre national des entreprises et le BODACC sont publics. Les consulter régulièrement permet de repérer une modification suspecte.
- Automatisez cette surveillance : avec l’alerte fraude Kbis Malin, votre société est vérifiée chaque jour et vous recevez un e-mail dès qu’un changement est publié (dirigeant, siège, dénomination, procédure, radiation).
- Conservez vos justificatifs : procès-verbaux, statuts à jour et Kbis récents facilitent la preuve en cas de contestation.
Que faire si votre société a été modifiée frauduleusement ?
- Contactez sans attendre le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société pour signaler la fraude.
- Déposez plainte (commissariat, gendarmerie) et conservez le récépissé.
- Prévenez votre banque, votre expert-comptable et vos principaux partenaires.
- Faites-vous accompagner par un avocat pour obtenir la rectification du registre.